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Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du I5 septembre 1992 ;

VU La Loi n°215/AN/08/ 5ème L portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°12 /AN/98/4èmeL du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU La Loi n°54/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;

VU La Loi n°57/ AN/14/7ème L portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement ;

VU Le Décret n°99-078/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU Le Décret n°00-015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 juillet 2013 fixant les attributions des Ministères;

VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 8 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU L’Arrêté n°429/2012/PR/SEL du 11 juillet 2012 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU La Délibération n°01/2015 du 26 novembre 2015 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargée du Logement ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2015. 

 

ARRÊTE

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :

 

– Recettes prévisionnelles          5 187 658 920 Fdj

– Budget de fonctionnement     1 698 153 070 Fdj

– Dotation aux amortissements et aux prévisions 493 134 032 Fdj

– Résultat bénéfice prévisionnel              3 489 505 850 Fdj

– Budget d’investissement prévisionnel               2 467 771 543 Fdj

 

Article 2 : Le présent Arrêté est enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH