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Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du I5 septembre 1992 ;
VU La Loi n°215/AN/08/ 5ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12 /AN/98/4èmeL du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU La Loi n°54/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
VU La Loi n°57/ AN/14/7ème L portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement ;
VU Le Décret n°99-078/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°00-015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 juillet 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 8 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°429/2012/PR/SEL du 11 juillet 2012 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La Délibération n°01/2015 du 26 novembre 2015 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargée du Logement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :
– Recettes prévisionnelles 5 187 658 920 Fdj
– Budget de fonctionnement 1 698 153 070 Fdj
– Dotation aux amortissements et aux prévisions 493 134 032 Fdj
– Résultat bénéfice prévisionnel 3 489 505 850 Fdj
– Budget d’investissement prévisionnel 2 467 771 543 Fdj
Article 2 : Le présent Arrêté est enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH