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Arrêté n° 2016-017/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°31/AN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n° 2015-202/PR/ MAMCBW du 1 juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-228/PR/MAMCBW du 6 août 2015 portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2015-119/PR/MAMBW modifiant le décret n°2010-217/PR/MAMBW portant prélèvement au profit du “Waqfs cimetière” ;
VU Le Décret n°2015-313/PR/MTRA du 19 novembre 2015 portant nomination du Directeur Général du Diwan des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le Budget prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2016, arrêté par le conseil d’Administration comme suit :
– En Recettes : 447.165.864 FDJ ;
– En Dépenses : 249.520.448 FDJ ;
– En Investissements : 339.918.707 DJF (dont 276.618.707 FDJ financé sur emprunt) ;
– En Remboursement d’emprunt : 173.991.796 FDJ ;
– Une Trésorerie prévisionnelle à la fin de l’exercice 2016 estimée à 5.620.563 FDJ.
Articles 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH