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Arrêté n° 2016-016/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°31/AN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU le Décret n°2015-204/PR/MAMCBW du 01 juillet 2015 Portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat ;
VU le Décret n°2015-227/PR/ MAMCBW du 6 août 2015 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat ;
VU le Décret n°2015-313/PR/MTRA du 19 novembre 2015 portant nomination du Directeur Général du Diwan de la Zakat ;
VU le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le Budget prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2016, arrêté par le conseil d’Administration comme suit :
– En Recettes :………………………………………………76.640.000 FDJ
– En Dépenses :…………………………………………….55.641.293 FDJ
– Investissement :………………………………………….20.998.707 FDJ
Articles 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH