VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU Le Décret n°90-041 /PR/EN du 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale (CRIPEN) ;
VU Le Décret n°2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Délibération n°7/CRIPEN/2015 portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2016 du CRIPEN ;
VU Le procès-verbal du conseil d’administration du CRIPEN du 17 décembre 2015;
SUR Proposition du Ministre de l’Education National et de la Formation Professionnelle ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Décembre 2015.