Effectuer une recherche

Arrêté n° 2016-012/PR/MEFI approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2016 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0104/PRE création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PRE/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie de prêts ;
VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 portant sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème, L du 11 mars 1998 portant réforme sur les Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°86-0166/PRE du 30 novembre 1986        portant sur les sociétés commerciales ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateurs ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du Fond de Développement Economique de Djibouti du 21 décembre 2015 ;
SUR Proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de I’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
 
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 29 Décembre 2015.

ARRÊTE

Article 1 : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2016, qui se compose comme suit :
En produit :………………………………………………….424.111.773 FDJ
En charge :…………………………………………………387.917.487 FDJ
Soit un excédent de :………………………………………36.194.286 FD
 
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH