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Arrêté n° 2016-012/PR/MEFI approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2016 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0104/PRE création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PRE/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie de prêts ;
VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 portant sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème, L du 11 mars 1998 portant réforme sur les Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°86-0166/PRE du 30 novembre 1986 portant sur les sociétés commerciales ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateurs ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du Fond de Développement Economique de Djibouti du 21 décembre 2015 ;
SUR Proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de I’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 29 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2016, qui se compose comme suit :
En produit :………………………………………………….424.111.773 FDJ
En charge :…………………………………………………387.917.487 FDJ
Soit un excédent de :………………………………………36.194.286 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH