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Arrêté n° 2016-011/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2016 de Djibouti Télécom.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 04 septembre 1992 ;
VU La Loi n°13/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 04 novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “DJIBOUTI TELECOM SA” ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 31 mars 2013, fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-230/PR/MCPT du 06 août 2015, portant confirmation du Directeur Général de la Société Djibouti Telecom SA ;
VU La Délibération n°003/DT/2015 du Conseil d’Administration du 30 novembre 2015 portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de Budget 2016 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité pour les montants en Francs Djibouti ci-après :
1- Opérations de fonctionnement :
Total des produits :………………………………………….22 465 766DJF
Total des charges :………………………………………….17 415 480DJF
Impôts sur les bénéfices :………………………………….1 262 571DJF
Bénéfices prévisionnels nets d’impôts :……………….3 787 714DJF
2- Opérations en capital :
Dépenses d’investissements prévisionnels 2016….9 452 225DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH