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Arrêté n° 2016-008/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2016 de la Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/P/MFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-169/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de la Postes de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Djibouti SA ;
VU La Délibération n°04/CA du Conseil d’Administration du 12 décembre 2015 portant approbation du budget prévisionnel 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2016 de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2016 est approuvé comme suit :
– Recettes d’Exploitation totales :……………………484 600 000 FDJ
– Dépenses de fonctionnement :……………………..484 600 000 FDJ
Article 2 : Le Ministre de la Communication Chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH