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Arrêté n° 2015-730/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 2.5 ha sise dans la zone de Haramous SUD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Novembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain à la Société Sahara Global Real Estate Development Ldt, d’une superficie de 2.5 ha sise dans la zone de Haramous Sud.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier, le coût par mètre carré est 21 000 FD soit un montant global de : 525 000 000 FD (Cinq cent vingt cinq millions francs Djibouti).
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministre du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Représentant la Société Sahara Global Real Estate Development Ldt.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré à la charge et la diligence du concessionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué part ut où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH