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Arrêté n° 2015-729/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à l’Est de la Zone de Nagad.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN191/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°77/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Vu la Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif Djiboutien ;
Vu le Décret n°2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Etablissement Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Novembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au Groupe Scolaire International Kulan, une parcelle de terrain d’une superficie totale de 25000m2, sise à l’EST de l’Académie de Police Idriss Farah Habaneh, à l’intersection entre la route nationale n°2 et la route de Nagad.
Article 2 : Cette parcelle est mise à la disposition du Groupe Scolaire International Kulan en vue de l’implantation d’un complexe scolaire international allant du préscolaire au lycée. Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation du projet sus désigné d’intérêt national au vise à appuyer le système éducatif national.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministre du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus visée au Groupe Scolaire International Kulan.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH