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Arrêté n° 2015-200/PRE modifiant l’Arrêté n° 2001-0464/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’Agrément des Transitaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°83/AN/00/4ème L du 09 juillet 2000 portant statut des auxiliaires des Transports Maritimes ;
VU La Loi n°196/AN/12/6me L du 31 décembre 2012 portant transformation de la société d’état PAID en “Port de Djibouti SA” ;
VU Le Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0207/PRE du 11 octobre 2003 modifiant certaines dispositions des décrets n°2002-0098/PRE n°2003-0093/PRE et n°2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0093/PRE du 29 mai 2003 portant constitution du conseil d’administration de l’Autorité de la zone franche de Djibouti modifié par le décret n°2003-0201/PRE du 08 octobre 2003 ;
VU Le Décret n°2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti ;
VU Le Décret n°2011-0119/PRE portant nomination du Président de l’Autorité des Ports et Zones Franches ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-0063/PRE du 07 mars 2015 relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
SUR Proposition de la Présidence de la République ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Février 2015.
ARRÊTE
L’Arrêté sus mentionné est modifié comme suit :
Article 1er : LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
La Commission nationale d’agrément d’auxiliaires des transports maritimes est composée comme suit :
– Le Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ou un Représentant, Président ;
– Le Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, Membre ;
– Le Directeur des Transports, Membre ;
– Un Directeur Général de chaque Port ou Terminal ou leurs Représentants, Membre ;
– Le Directeur Général des Douanes ou un Représentant, Membre;
– Le Directeur de la Société Djiboutienne des Chemins de Fer ou un Représentant, Membre ;
– Le Président de l’Association des Transitaires ou un Représentant ; Membre ;
– Le Président de l’Association des Manutentionnaires ou un Représentant ; Membre ;
– Le Président de l’Association des Avitailleurs ou un Représentant ; Membre ;
– Le Président de l’Association des Agences maritimes ou un Représentant, Membre ;
– Un Représentant des Transporteurs Routiers, Membre.
Article 2 : FONCTIONNEMENT
La présence de la majorité des membres présents de la Commission d’agrément est nécessaire pour la validité des décisions.
Article 3 : SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION
Le Secrétariat de la Commission et la tenue de ses archives sont assurés par le l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
Article 4 : Le reste est inchangé.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH