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Arrêté n° 2015-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements public a caractère administrative ;
VU Le Décret n°2011-0125/PR/MS du 12juillet 2011 portant statut de l’hôpital pneumo-phtisiologie Dr Chakib Saad ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements public à caractère administratif et règlement la période transitoire des entreprises publique ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0048/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres;
VU le procès-verbale de réunion du jeudi 20 novembre 2014 du conseil de gestion de l’hôpital Dr Chakib Saad ;
SUR Proposition du Ministre de la santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2014.
ARRÊTE
Article 1 : est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2015 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui s’établit comme suit:
– EN RECETTES : 375 531 119 FD.
– EN DEPENSES : 375 531 119 FD.
Article 2 : Le présent arrête sera enregistré, publie et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH