VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publique administratifs;
VU La Loi n°48/AM/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de Santé ;
VU La Loi n°63/AM/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant reforme hospitalière;
VU La Loi n°173/AM//07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation de la Santé;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du samedi 20 décembre 2014 du Conseil de l’Administration de l’HOPITAL DE BALBALA ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2014.