Effectuer une recherche
Arrêté n° 2014-516/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du du 16 juillet 2014.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 900 m² sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée dénommée « Mosquée Rawda Ali Guelleh ».
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH