Effectuer une recherche

Arrêté n° 2014-488/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

Edition n° 13 du 15/07/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU L’Article 40 de la Constitution ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°45/7° L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69 -1098/SG/CG du 12 juillet 1969, notamment son article 5 ;
VU L’Arrêté n°69 -1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;

SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant la journée :
1) SHERATON HOTEL
2) HOTEL MENELIK
3) RESIDENCE DE L’EUROPE
4) HOTEL PLEIN CIEL
5) KEMPINSKY PALACE HOTEL
6) HOTEL IMPERIAL
7) HOTEL ACACIAS BAVARIA
8) HOTEL ALI-SABIEH
9) HOTEL BELLEVUE
10) HOTEL ALIA
11) HOTEL LA SIESTA
12) RESTAURANT CAFE DE LA GARE
13) RESTAURANT PERGOLA
14) RESTAURANT MER ROUGE
15) HOTEL AFRICAN VILLAGE

Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Etablissement.

Article 3 : En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent Arrêté.

Article 5 : Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

P. Le Président de la République
Et P.O Le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAËL HOUSSEIN TANI