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Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU La Lettre n°1488/2014/MAECI du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er :
Il est porté modification de l’arrête n°2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation au Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam une parcelle de terrain, immatriculée au Livre foncier sous le n°10911, d’une superficie de 30 000 m² sise au Sud-est de la capitale et à proximité du site de la future université de Balbala et l’affectation de cette parcelle de terrain au profit de l’Ambassade de la République de Turquie à Djibouti.
Article 2 :
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un campus scolaire.
Article 3 :
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à l’Ambassade de la République de Turquie à Djibouti.
Article 4 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH