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Arrêté n° 2014-435/PR/MET portant approbation du Bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (A.D.R).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°108/ANI10/6ème L portant réorganisation du Ministère de I’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret n°99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier ;
VU L’Arrêté n°2013-686IPREIMET portant composition des membres de la Commission Nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 Portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 Portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des ministères ;
VU Le décret n°2013-355/PRE portant création de l’Agence Djiboutienne des Routes;
SUR Proposition du Ministre de I’Equipement et des Transports.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes arrêté à la date du 1e, janvier 2013 et qui se présente comme suit :
– Actif :……………………………………………………….1 421 582 258 FD
1. Fonds de Dotation :…………………………………….927 312 098 FD
2. Report à nouveau :……………………………………..328 898 089 FD
3. Dettes et autres engagements :……………………165 372 071 FD
Article 2 : Le présent arrêté, sera enregistré, communiqué et publié dans le journal officiel, de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH