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Arrêté n° 2014-392/PR/MERN portant augmentation du Capital de l’Electricité de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI;
VU le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des Statuts d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI ;
VU le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
SUR Poposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
ARRÊTE
Article 1 : Le montant de 4.244.805.875 FD, objet de la convention signée le 16 mars 2014 entre le Ministre du Budget et le Directeur Général de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI, est affecté à l’augmentation du Capital de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI.
Article 2 : Le Capital de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI passe de 308.297.097 DJF au 31/12/2011 à 4.553.102.972 DJF en 2014.
Article 3 : Cette opération d’augmentation de Capital de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI est exonérée de tous taxes, impôts et de tous droits d’enregistrement et des timbres.
Article 4 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH