Article 1 : Dans le cadre des travaux de la réhabilitation de certains tançons de voix urbaine de la Capitale, la Direction de l’Équipement a acheté quatre vingt tonnes de bitumes afin de réaliser ces travaux de bouchage de nid poule.

Article 2 : A cet effet toutes les taxes et les surtaxes afférentes à l’achat de ces bitumes seront exonérées.

Article 3 : Le Ministre du budget et le Ministre de l’Equipement et des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera exécutoire à compter du 12 janvier 2014.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.