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Arrêté n° 2014-099/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2011-172/PR/MEFP portant attribution à la société Djibricks S.A une parcelle de terrain d’une superficie de 248576 m2.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU La Lettre n°690/2013/AO/HM de la Société Immobilière Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Janvier 2014.
ARRÊTE
Article 1er : Il est porté modification de l’arrête n°2011-172/PRIMEFP portant attribution à la société Djibricks S.A une parcelle de terrain d’une superficie de 248576 m2 sis à Balbala au Sud du lotissement Barwaqo ll,et l’attribution de cette parcelle à la Société Immobilière de Djibouti.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier.
Article 3 : Le coût foncier de ce terrain est de 1000FD le m2.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH