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Arrêté n° 2013-822/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dar-el Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
VU Le Décret n°2010-0198/PR/MS du 27 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’hôpital Dar-El Hanan ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n° 2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n° 2013-0048/PRE/ du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres.
VU Le Procès-verbal de la réunion du dimanche 30 novembre 2013 du conseil d’administration de l’hôpital Dar-El Hanan ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2013.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’hôpital Dar-El Hanan qui s’établit comme suit:

– En charges :………………………………………………575 797 488 DJF
– En produit :………………………………………………..577 797 418 DJF

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré ; publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH