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Arrêté n° 2013-791/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du I5 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12 /AN/98/4èmeL du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-117/PR/MFEN du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°00-015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 juillet 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 8 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°429/2012/PR/SEL du 11 juillet 2012 portant désignation du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La Délibération n°06/2013 du 19 novembre 2013 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement Chargée du Logement.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit
comme suit :
– Recettes prévisionnelles 2 588 398 411 Fdj
– Budget de fonctionnement 1 039 602 057 Fdj
– Dotation aux amortissements et aux prévisions 623 907 515 Fdj
– Résultat bénéfice prévisionnel 924 888 839 Fdj
– Budget d’investissement prévisionnel 1 391 228 201 Fdj
Article 2 : Le présent Arrêté est enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH