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Arrêté n° 2013-0799/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191 AN/86 1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n° 99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Vu le décret n° 99-0078/PRIMFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Vu le décret n° 2013-0044/PRE du 30 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU La Loi n°41/AN/99 4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti” ;
VU Le Décret n°99/0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommé “IMPRIMERIE NATIONALE DE DJIBOUTI” ;
VU Le Décret n°2002-0176/PR/MCC portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti ;
VU La Délibération n°39 du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti du 30/11/2013 portant adoption du budget prévisionnel 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2013.

ARRÊTE

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :

– PRODUITS 308 850 000
– CHARGES 305 900 628
– RESULTAT + 2 949 372

Article 2 : Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH