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Arrêté n° 2013-044/PR/MI portant annulation et remplacement de l’arrêté n° 2013-033/PR/MI du 28 janvier 2013 relatif à la désignation des membres de la CENI.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992, modifiée parla loi n°92/AN/10/6émeL du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°2/AN/93/3èmeL du 07 Avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°11AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°11/AN/02/4èmeL du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°12/AN/07/5èmeL du 07 Janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°13/AN/10/6èmeL du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°14/AN/11/6èmeL du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°16/AN/12/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE/Ml du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU Le Décret n°2008-003/PRIMID du 06 janvier 2008 portant composition et fonctionnement de la CENI pour les Elections Législatives du 08 février 2008 ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n° 2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères;
VU Le Décret n°2012-094/PR/MI du 29 avril 2012 portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales;
VU Le Décret n°2012-212/PR/Ml du 29 Septembre 2012 portant convocation du collège électoral pour les prochaines élections législatives;
VU l’Arrêté n°2013-020/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI ;
VU l’Arrêté n°2013-024/PR/MI du 17 janvier 2013 portant désignation d’une Commission de Propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2013-024/PR/Ml portant désignation des membres de la CENI sont complétées par les personnes dont les noms suivent, désignées par les partis ou groupements des partis politiques :
Partis Politiques :
Un titulaire et un suppléant désigné par chaque parti politique ou coalition des partis politiques qui participent à ces élections.
1) UNION pour la Majorité Présidentielle (U.M.P.)
Djibouti :
Titulaire :
1) DJAMA MAHAMOUD DOUALEH
Suppléant :
1) FATOUMA ALI OMAR
Ali-Sabieh :
Titulaire :
1) MOHAMED ABDILLAHI FARAH
Suppléant :
1) DJAMA ALI HOUSSEIN
Arta :
Titulaire :
1) ABDOULKADER MOHAMED ELMI
Suppléant :
1) FARAH ABCHIR
Dikhil :
Titulaire :
1) MOUSSA GOYTA SAID
Suppléant :
1) ZIAD OSMAN OMAR
Obock :
Titulaire :
1) KAMIL YOUSSOUF KAMIL
Suppléant :
1) ALI AHMED MOHAMED
Tadjourah :
Titulaire :
1) BARAGOITA SAID MOHAMED
Suppléant :
1) HABIB IBRAHIM
2) CENTRE DE DEMOCRATE UNIFIE (C.D.U)
Ali-Sabieh :
Titulaire :
1) MOHAMED ROBLEH WAIS
Suppléant :
1) ABDI ELMI FARAH
Dikhil :
Titulaire :
1) AHMED HOUSSEIN MOHAMED
Suppléant :
1) KADIDJA GOURD ABDALLAH
Tadjourah :
Titulaire :
1) YOUSSOUF IDRISS MOHAMED
Suppléant :
1) HAMADOU ALI ABDALLAH.
3) UNION POUR LE SALUT NATIONAL (U.S.N.) Djibouti :
Titulaire :
1) SOULEIMAN YOUSSOUF AREITE
Suppléant :
1) BOURHAN ALI MOHAMED
Ali-Sabieh :
Titulaire :
1) MAHDI OMAR DJAMA
Suppléant :
1) OMAR ABDI GUEDI
Arta :
Titulaire :
1) MOUSTAPHA ABDOURAHMAN
Suppléant :
1) SAHAL GALAB HARED
Dikhil :
Titulaire :
1) MOUSSA OBAKAR HOUMED
Suppléant :
1) ABASS HAMADOU HOUSSEIN
Obock :
Titulaire :
1) MOHAMED ALI ABDALLAH
Suppléant :
1) MOHAMED ALI ABOUBAKER
Tadiourah :
Titulaire :
1) HOUSSEIN KASSIM MOHAMED
Suppléant :
1) IBRAHIM HOUMED IBRAHIM
Article 2 : Il annule et remplace l’arrêté n°2013-033/PR/MI du 28 janvier 2013 relatif à la désignation des membres de la CENI.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI