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Arrêté n° 2013-034/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du 22 février 2013.

Edition spécial élection n° 1 du 05/02/2013

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°12/AN/07/5ème L du 07 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°14/AN/11/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE/MI du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PR E du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères;
VU Le Décret n°2012-0094/PR/MI du 29 avril 2012 portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorales ;
VU Le Décret n°2012-212/PR/MI du 29 septembre 2012 portant convocation du collège électoral pour les prochaines élections législatives ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Dans le cadre des Elections Législatives du 22 Février 2013, il est alloué aux Présidents. Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à :

– 10 000 FD à chaque président ;
– 6 000 FD à chaque secrétaire ;
– 4 000 FD à chacun des assesseurs.

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

P. Le Président de la République,
et P.O Le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI