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Arrêté n° 2012-197/PR/MTCRA portant création des souscomités et désignation des membres du comité de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution ;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code de Travail ;
VU La Loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ;
VU Le Décret n°2011-066/PR portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076 portant fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°2012-12/PR/MTCRA portant mise en place du Comité de Pilotage de l’Assurance Maladie Universelle ;
Sur proposition du Ministre du travail et de la Réforme de l’Administration.
ARRÊTE
Article 1 : Conformément à l’Arrêté n°2012-126/PRE sus-visé, il est créé 3 sous-comités chargés de :
1 : L’élaboration des textes réglementaires
2 : L’évaluation du Coût de financement
3 : L’élaboration des paniers de soin, tarification et carte sanitaire
Article 2 : Les membres du comité de pilotage sont désignés comme suit :
1) Mme Souad Houssein Farah (Responsable S-comité1/ Présidence)
2) Mme Hana Farah Assoweh (Responsable S-comité2/MTCRA/CNSS)
3) M. Ali Silay Abdallah (Responsable S-comité3/MSanté)
4) Mlle Deka Ahmed Robleh (Présidence)
5) Mlle Haïbado Ismaïl Omar (Présidence)
6) M. Osman Hassan Moussa (Présidence)
7) M. Rachid Hassan Saban (Primature)
8) M. Daoud Zeid Hassan (MTCRA)
9) M. Ahmed Saad Sultan (MTCRA/CNSS)
10) M. Abdourahman Mohamed Aboubaker (MSanté)
11) Mme Moumina Houmed Hassan (MSanté)
12) M. Othman Sadik Ahmed (Mdélégué du Budget)
Article 3 : Les responsables de ces 3 sous-comités peuvent faire appel à toutes les institutions et les personnes ressources en tant que de besoin.
Article 4 : Les membres des sous-comités sous la tutelle des responsables de groupe seront mandatés également à collecter les données et les informations nécessaires auprès des établissements et institutions publics et privés. Des Ordres de Mission individuels et/ou collectifs leurs seront délivrés par le Ministre du Travail ou le Directeur du Cabinet de la Présidence de la République.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence