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Arrêté n° 2012-0752/PR/MESR portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2012.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4éme L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 Complétant la loi n°116/AN/O1/ 4éme L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU La Loi n°177/AN/02/4ème L du 09 février 2002 complétant la Loi n°116/AN/01 4ème L du 21 janvier 2001 et la Loi n°141/AN/01 du 01 octobre 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0215/PR/MESN du 18 décembre 2005 portant modification partielle du Décret n° 89-062/PR du 29 mai 1989 relatif au Statut particulier des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2001-0188/PRE du 10 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le Décret n°2002-0177/PR/MESN du 05 septembre 2002 portant nomination des Directeurs d’Instituts et du Directeur Général du CERD ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ,
VU La Délibération n°01/CERD/2012 portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2013 ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 25 Décembre 2012.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2013 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 611 576 000 FD.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH