Effectuer une recherche
Arrêté n° 2012-0750/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2013 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème de mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU Le Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n° 2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2011-0066//PRE du 12 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067//PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères;
VU La Délibération 01/ONTD/2012 portant approbation du Budget Prévisionnel 2013 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Samedi 15 décembre 2012 ;
SUR Proposition du Ministre Délègue auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Commerce,des PME,de l’Artisanat,du Tourisme et de la Formalisation.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Décembre 2012.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2013 qui s’élève à :
– En Produits à la somme de 122 693 360 FD
– En Charges à la somme de 122 405 254 FD
– Soit un excédent de 288 106 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH