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Arrêté n° 2012-0749/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 du Fonds d’Entretien Routier.

Edition n° 24 du 31/12/2012

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12 AN/98/4ème L mars 1998 portant reforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commerciale ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 aout 1991 portant organisation financière des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°108/AN/10/6ème L portant Réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°99-0142/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 juin 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le Procès verbale de la réunion du Conseil d’Administration du 29 novembre 2012 ;
SUR Proposition du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Décembre 2012.

ARRÊTE

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2013 du Fonds d’Entretien Routier de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :
– En Produits 1 001 500 000 FDJ
– En Charges 995 627 440 FDJ
– Résultat prévisionnel net (bénéfice) 5 572 560 FDJ
Le bénéfice enregistré par l’établissement est réinvesti dans l’entretien des routes.

Article 2 : L’ensemble des résolutions, ainsi que les mesures d’assainissements de dépenses du Fond d’Entretien Routier adoptes par le Conseil d’Administration seront mis en oeuvre au cours de l’exercice 2013.

Article 3 : le Ministre de l’Equipement et des Transports est charge de l’application de ce présent arrête.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH