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Arrêté n° 2012-0747/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2013 et approbation du prêt de rallonge de 5 millions d’Euros pour le projet 3G de Djibouti Télécom.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 4 septembre 1992 ;
VU La Loi n°13/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99/0178/PRIMCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2012-240/PRIMCCPT du 04 Novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique "DJIBOUTI TELECOM SA ";
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0169/PRIMCCPT du 26 septembre 2005 portant nomination du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom S.A ;
VU La Délibération n°003/DT/12 du Conseil d’Administration du 16 décembre 2012 portant approbation du budget prévisionnel 2013 ;
VU La Délibération n°004/DT/12 du Conseil d’Administration du 16 décembre 2012 portant approbation du prêt de rallonge de 5 millions d’Euros pour le projet 3G ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Décembre 2012.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de Budget 2013 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Culture et de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité pour les montants en milliers de francs Djibouti ci-après :
1- Opérations de fonctionnement :
Total des produits : 17 251 269 DJF
Total des charges : 13 543 210 DJF
Impôts sur les bénéfices : 927 015 DJF
Bénéfices prévisionnels nets d’impôts : 2 781 044 DJF
2- Opérations en capital :
Investissements engagés en 2013 12 314 003 DJF
Décaissements sur emprunts : 2 980 427 DJF
Versements de dividendes : 500 000 DJF
Article 2 : Le prêt de rallonge de 5 millions d’euros sollicité par Djibouti Télécom SA, approuvé par le Conseil d’Administration par Délibération n°004/DT/2012 et présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Culture et de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH