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Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Délibération n°115 du 21 janvier 1960 portant création de l’Electricité de Djibouti ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant reforme des d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des sociétés d’Etats des d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Délibération n°595 du 04 décembre 2012 du 129ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation du budget de l’exercice 2013 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des ministres entendu dans sa séance du 18 Décembre 2012.
ARRÊTE
Article 1 : Le Budget Prévisionnel pour l’année 2013 s’établit comme suit ( en KFD) :
– Produits 20 901 170 FD
– Charges 20 710 722 FD
– Résultat Bénéficiaire + 190 448 FD
– Montant des Investissement 3 890 212 FD
– Participation des tiers aux investissements 766 377 FD
– Emprunt, capital à rembourser 2 039 379 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.