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Arrêté n° 2012-0741/PR/SEJS portant approbation et rendant Exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Stade Al Hadji Hassan Gouled.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution modifiée du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé "Stade al Hadji Hassan Gouled" ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé "Stade Al Hadji Hassan Gouled";
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementaire la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n 2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret 2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Procès-Verbal de la Réunion du mardi 11 décembre 2012 du Conseil d’Administration du Stade "Al Hadji Hassan Gouled";
SUR Proposition du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Décembre 2012.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2013 de l’Etablissement Public "Stade Al Hadji Hassan Gouled".
– En charges à la Somme de 31 316 412 FD
– En produit à la Somme de 31 316 412 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré publié, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH