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Arrêté n° 2012-0741/PR/SEJS portant approbation et rendant Exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Stade Al Hadji Hassan Gouled.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution modifiée du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé "Stade al Hadji Hassan Gouled" ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé "Stade Al Hadji Hassan Gouled";
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementaire la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n 2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret 2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Procès-Verbal de la Réunion du mardi 11 décembre 2012 du Conseil d’Administration du Stade "Al Hadji Hassan Gouled";
SUR Proposition du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Décembre 2012.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2013 de l’Etablissement Public "Stade Al Hadji Hassan Gouled".
– En charges à la Somme de 31 316 412 FD
– En produit à la Somme de 31 316 412 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré publié, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH