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Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4èmeL du 11/03/98portant reforme des Société d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°00-0015/PR/MHUEATdu 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n° 99-0077/PR/MFEN du 8 Juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par dEtat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n° 20011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 8 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°429/2012/PR/SEL du 11 juillet 2012 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La Délibération n°01/2012 du 22 novembre 2012 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2012.

ARRÊTE

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la SID s’établit comme suit :
Recettes prévisionnelles 2013 : 2 571 662 395 FD
Budget de fonctionnement 2013 : 1 037 352 057 FD
Dotation aux amortissements et aux provisions 2013 :
449 369 915 FD
Résultat bénéfice prévisionnel 2013 : 1 084 940 403 FD
Budget d’investissement prévisionnel 2013 : 74 500 000 FD

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH