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Arrêté n° 2012-0738/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4èmeL du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel ;
VU La Loi n°108/AN/10/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
VU L’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1977 portant création de l’Etablissement Public de l’Aéroport de Djibouti notamment dans ses articles 5 et 6 ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés
d’économie mixte et des établissements publics industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/ PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU Le Procès Verbal du Conseil d’Administration du 10 novembre 2012 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2012
ARRÊTE
Article 1 : Le Budget de Fonctionnement est arrêté comme suit :
– Produits :…………………………………………………….3 667 546 524fdj
– Charges :…………………………………………………..2 820 624 306 fdj
– Résultats :…………………………………………………….846 922 218 fdj
Article 2 : Le Budget d’Investissement est arrêté comme suit :
– Les ressources :……………………………………………846 922 218 fdj
– Les emplois : 644 908 625 fdj
– Excédent : 202 013 593 fdj
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.