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Arrêté n° 2012-0737/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4èmeL portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°48/an/99/4èmeL portant orientation de la politique de la Santé ;
VU La Loi n°162/AN/12/6èmeL du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche;
VU La Loi n°96/AN/00/4èmeL portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0231/PR/MS portant création du comité de pilotage de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti;
VU Le Décret n°2012-238/PR/MENSUR portant statut de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratifs ;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti.
SUR proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2012.

 

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la faculté de Médecine de Djibouti.

Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En produits :………………………………………………..418 428 362 DJF
– Dont subvention nationale : 358 377 043 DJF
– Dont ressources propres : 60 051 319 DJF
Financement sur fond propre : 50 211 403 DJF
Frais de scolarité : 5 420 000 DJF
Participation OMS : 4 419 916 DJF

En charge :………………………………………………….418 428 362 DJF
– Dont investissement : 13 638 780 DJF
– Dont fonctionnement : 404 307 777 DJF
– Dotations aux amortissements : 481 805 DJF

Article 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH