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Arrêté n° 2012-0736/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°151/AN/06/5èmeL modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5èmeL du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6èmeL du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche;
VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
VU Le procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD). SUR proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2012.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En produits à :…………………………………………..2 368 354 493 DJF
– Dont Subvention du Budget Nationale : 2 197 394 493 DJF
– Dont Ressources Propres : 170 960 000 DJF
En charge à :…………………………………………….2 368 354 493 DJF
– Dont fonctionnement : 2 264 354 493 DJF
– Dont investissement : 104 000 000 DJF
Article 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH