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Arrêté n° 2012-0735/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2013 de la Caisse Militaire de Retraite.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°84-0041/PR/MDF du 24/04/1984 portant Création de la Caisse Militaire de Retraite ;
VU La Loi n°147/AN/91 /2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Établissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°2012-001/CMR du 25 novembre 2012 du conseil d’administration de la Caisse Militaire de Retraites ;
SUR Proposition du Ministre de la Défense Nationale.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2012.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2013 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 25 novembre 2012,
comme suit :
– Recettes…………………………………………………1 275 457 445 FDJ
– Dépenses……………………………………………….1 706 182 522 FDJ
– Résultat…………………………………………………..- 430 725 077 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH