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Arrêté n° 2012-0716/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°99-0078//PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR/MEFN du 04 juillet 2001 modifiant le décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0022/PR/MESN du 20 janvier 2008 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2011-0186/PR/MEF du 12 octobre 2011 portant nomination des différents agents comptables des établissements publics et sociétés d’Etat ;
VU L’Arrêté n°2012-655/PR/SESN du 28/10/2012 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de I’ADDS ;
VU Le Procès Verbal et la Délibération n°1/2012/ADDS/CA du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social en date du 21 novembre 2012 approuvant le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissements pour l’exercice 2013 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre Chargé de la Solidarité Nationale.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Novembre 2012.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire,
1. Le budget prévisionnel 2013 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :
– en charge à la somme de 375.000.000 FDJ
– en produits à la somme de 375.000.000 FDJ
2. Le budget prévisionnel 2013 des investissements de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :
– en charge à la somme de 3.140.953.360 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH