Effectuer une recherche
Arrêté n° 2012-0695/PR/SEJS portant prise en charge financière des experts cubains en service à Djibouti dans le domaine du Sport de haut niveau.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution modifiée du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et Statuts des Régions ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant Statut de la Ville de Djibouti ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 Juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi Rectificative n°151/AN/11//6éme L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
ARRÊTE
Article 1er : Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte Djibouto-Cubaine, le séjour de 8 Experts Cubains en service à Djcbouti est pris en charge pour une durée d’une année.
Article 2 : Ces Experts Cubains Spécialisés en Sport de Haut Niveau sont :
Athlétisme :
– IGNACIO ALBERTO CUBA CARRERO
– ALFREDO QUINTANA DIAZ
– PEDRO MATEO MIRANDA SANCHEZ
Handball : LOUIS FERRER
Gymnastique : TERESA LAGE CALVO
Kinésithérapeute : JULIO CESAR QUINTERRE AVILA
Basket-ball : PABLO ANTOIN
Médecin : ELAYNE JUANA DIAZ GONZALEZ
Article 3 : Durant leur séjour à Djibouti, ces experts cités plus haut seront pris en charge par la République de Djibouti et bénéficieront :
– une indemnité forfaitaire de 1000 $ par mois et par personne pendant une année ;
– un lieu d’hébergement meublé ;
– un titre de transport Djibouti-Cuba-Djibouti lors de leur congé annuel.
Des dispositions finales.
Article 4 : Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, le Ministère de l’économie et des finances chargé de l’Industrie et de la Planification, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI