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Arrêté n° 2012-0455/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU l’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU l’Arrêté n°2007-0832/PR/MENESUP portant création d’une bourse au profit de sortants de l’Université de Djibouti et fixant son taux mensuel ;
VU L’Arrêté n°2008-355/PR/MENESUP du 14/05/2008 modifiant les taux des bourses octroyés au Soudan ;
VU L’Arrêté n°2009-761/PR/MENESUP du 22/10/2009 modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants à l’étranger ;
VU Le Procès-Verbal de la Commission Nationale des Bourses du 05 janvier 2012;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1 : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens à l’Etranger sont fixés comme suit :
EUROPE 600 EUROS
Maghreb, Afrique subsaharienne et Cuba 300 EUROS Maroc (bourse complémentaire) 225 EUROS
ASIE 300 Dollars USA
Ethiopie, Egypte, Syrie, Libye, Yémen, Soudan 200 Dollars USA
Article 2 : Les taux des bourses fixés concernent les études supérieures Licences (3 ans), Masters (5 ans), Magisters (6) et les Diplômes des Ecoles Supérieures.
Article 3 : Les dispositions antérieures fixant les taux mensuels des bourses accordés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger sont abrogées.
Article 4 : Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’Etat.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
FATHI AHMED CHAMSAN