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Arrêté n° 2012-0415/PR/MET portant création du Comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L, portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU La Loi n°15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation ;
VU La Loi n°96/AN/10/6ème L, portant création d’une entreprise publique dénommée "Société Djiboutienne de Chemin de Fer” ;
VU la Loi n°108/AN/10/6ème L portant, réorganisation du Ministère de l’Équipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Considérant les Accords commerciaux binationaux et régionaux ;
Considérant le Mémorandum d’Entente entre la République de Djibouti et de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie portant construction et développement des infrastructures ferroviaires ;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.
ARRÊTE
Article 1er : Objet
Le présent arrêté a pour objet de créer un Comité de Pilotage chargé de la mise en place du projet de nouveaux chemins de fer à Djibouti. Ce projet d’envergure reliant, dans un premier temps, notre pays à l’Ethiopie constitue un levier de développement économique et commercial.
Article 2 : Missions du Comité de Pilotage
Les missions du Comité consistent à :
– donner les orientations nécessaires sur les modalités de mise en oeuvre du projet ;
– mobiliser les ressources financières, matérielles et logistiques requises pour la réussite de la partie nationale du projet ;
– éxaminer et approuver le rapport d’activités périodiques émis par la direction de la Société puis le soumettre à la structure de coordination binationale ;
– éxaminer et approuver le budget et le plan de travail,annuel relatifs à la mise en oeuvre du projet ;
– suivre et évaluer l’avancement de la mise en oeuvre du projet étape par étape et fournir tout appui et toute orientation nécessaire à son bon déroulement ;
– veuillez au renforcement des capacités de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer ;
– éxaminer les rôles et responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le projet.
Article 3 : Composition du Comité de Pilotage
Le Comité est composé comme suit :
– le Ministre de l’Equipement et des Transports : Président ;
– le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie et de la Planification : Vice- Président ;
– le Ministre de l’ Energie et de l’Eau : membre ;
– le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement : membre ;
– le Ministre de l’Intérieur : Membre ;
– le Président de l’Autorité du Port et des Zones Franches de Djibouti : membre ;
– le Maire de Djibouti : membre ;
– le président du Conseil Régional de Tadjourah : membre ;
Le Comité pourra faire appel à toutes autres expertises jugées nécessaires pour la mise en oeuvre du projet. Le Secrétariat du Comité sera assuré par la Direction de la Société Djiboutienne de chemins de fer.
Article 4 : Périodicité des réunions
Le Comité se réunit une (1) fois par mois pour évaluer l’état d’avancement du projet. En cas de besoin, il peut tenir une réunion une nouvelle fois pendant cet intervalle. Le Secrétariat du comité prendra les mesures nécessaires pour réunir tous les membres du Comité de pilotage.
Article 5 : Dispositions finales
Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH