Article 1 : Il est créé un comité de pilotage pour le projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence (GFID), rattaché à l’Inspection Générale d’Etat, conformément aux dispositions de l’accord de don n°266 conclu entre la République de Djibouti et la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF).

Article 2 : Le Comité de Pilotage du Projet de Renforcement de la Gouvernance Financière et de la Transparence est composé des membres suivants :
1. l’Inspecteur Général d’Etat ou son représentant ;
2. le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ou son représentant ;
3. l’Inspecteur Général des Finances ou son représentant ;
4. le Président de la Cour Suprême ou son représentant ;
5. le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale ou son représentant ;
6. le Président de la Cour des Comptes ou son représentant ;
7. l’Inspecteur Général des Services de Santé ou son représentant ;
8. le Secrétaire Général de la Chambre de Commerce ou son représentant ;
9. un représentant de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes.
Le Président du Comité de Pilotage est élu par les membres du Comité de Pilotage. Le Coordonnateur du projet assure le Secrétariat du Comité de pilotage et en prépare les réunions. Il assiste aux réunions du Comité de Pilotage avec voix consultative. Les décisions du Comité de Pilotage sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 3 : Le Comité de pilotage est chargé de la supervision du projet. A cet égard, il :
– approuve annuellement les rapports d’activités et le budget des composantes du projet conformément aux dispositions de l’accord de don ;
– approuve le manuel de gestion et le règlement intérieur du projet ;
– approuve le rapport d’audit annuel du projet.

Le Comité de Pilotage s’assure dans le cadre de ses travaux que les activités du projet sont conformes aux dispositions de l’accord de don et aux objectifs fixés pour les différentes composantes du projet.

Article 4 : Le Comité de Pilotage donne tout avis et conseils nécessaires à l’efficacité et l’efficience des programmes d’activités des bénéficiaires. En, cas de besoin, ledit Comité assure la liaison avec les autorités nationales et les donateurs.

Article 5 : Les membres du Comité perçoivent, en rémunération de leurs activités à titre de jetons de présence, une indemnité dont le taux sera fixé pa le règlement intérieur conformément aux dispositions de l’accord de don.

Article 6 : L’exécution du projet est assurée par une Unité de Gestion placée sous l’autorité de l’Inspecteur Général d’Etat. Elle est dirigée par un Coordonnateur nommé par l’Inspecteur General d’Etat. Les rémunérations et les indemnités du personnel du projet sont fixées conformément aux dispositions de l’accord de don.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article 3.06 du titre III de l’accord de don, le projet disposera de toutes les exonérations nécessaires.

Article 8 : Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.