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Arrêté n° 2012-028/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 du stade AL HADJ HASSAN GOULED.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 92 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé " Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON " ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 4 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé “ Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON " ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011- 0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret 2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères
VU Le Procès-verbal de la réunion de mardi 29 novembre 2011 du Conseil d’Administration du “ Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON " ;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 décembre 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2012 de l’Etablissement “ Stade EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON " qui s’élève à :
– En charges à la somme de 82 236 000 FD
– En produits à la somme de 82 236 000 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH