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Arrêté n° 2012-025/PR/MDCC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème de mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU Le Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2011-0066//PRE du 12 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067//PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères
VU La Délibération 01/ONTD/2011 portant approbation du Budget Prévisionnel 2012 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du jeudi 08 décembre 2011 ;
SUR Proposition du Ministre Délègue auprès du Ministre de l’Economie et de Finance chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 décembre 2011.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2012 qui s’élève à :

– En Produits à la somme de 87 980 000 FD
– En Charges à la somme de 87 684 873 FD
– Soit un excédent de 295 127 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH