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Arrêté n° 2012-023/PR/MEERN portant approbation du budget de la SIHD pour l’excercice 2012.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°65/AN/99/4éme L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2011-0067 du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0029/PRIMERN portant statuts constitutifs de la “ Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ” ;
VU L’Arrêté n°2008-908/PR/MERN du 31 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération n°308/SIHD du 10 décembre 2011 portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2012 ;
VU Le Procès-verbal de la séance du dimanche 27 novembre du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la séance du mardi 06 décembre du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la séance du samedi 10 décembre 2011 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 27 décembre 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Le Budget Prévisionnel pour l’année 2012 s’établit comme suit :
– RECETTES 100 800 000 FD
– DEPENSES 129 200 000 FD
– Résultat Négatif -28 400 000 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH