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Arrêté n° 2012-0221/PR/MEF portant attribution d’une villa sise à la brise de Mer au Docteur Omar Osman Rabeh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, et de la Planification chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux au Dr Omar Osman Rabeh une villa sise au lotissement Brise de Mer, quartier Borgnis Desbordes à distraire du titre foncier n°166.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI