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Arrêté n° 2012-022/PR/MEERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
VU La Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant remaniement Ministériel du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
VU La Délibération n°587 du 01 décembre 2011 du 126ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation du budget de l’exercice 2012.
SUR Proposition du Ministre de L’Energie et de l’Eau chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 décembre 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2012 s’établit comme suit (en KFD) :
En produits 19.678.508 FD
En charges 19.739.705 FD
Soit un Résultat déficitaire -61.197 FD Montant des investissements 4.424.699 FD
Participation des tiers aux investissements 1.030.111 FD
Emprunts, capital à rembourser 1.222.553 FD
Article 2 : Le Présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH