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Arrêté n° 2012-020/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4°L du 17 mai portant création d’un établissement dénommé "Radio-Télévision de Djibouti " ;
VU La Loi n°2/AN/98 4°L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la R. T. D.
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM, relatif aux établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2008-0171/PR/MCCPT, portant renouvellement de membres du conseil d’administration de la RTD ;
VU La Délibération n°2011-001/RTD du 30 novembre 2011 ;
SUR Proposition du Ministre de la Culture et de la Communication, les Postes et des Télécommunications, Porte parole du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 décembre 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012, arrêté par le Conseil d’Administration :
– EN PRODUITS 1125 190 000 FDJ
– EN CHARGES 1120 190 000 FDJ
– BUDGET MATERIEL 5 000 000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal
officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH