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Arrêté n° 2012-0124/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2000-0221/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°98-0080/PR/DEF, portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°2000-0094/PR/MDN, portant création de la Direction des Services Techniques, Administratifs et Financiers de la Gendarmerie Nationale ;
VU L’Arrêté n°2000-0221/PR/MDN, portant institution d’une régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale ;
VU Le Décret n°2011-066/PR en date du 11 mai 2011, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PR en date du 12 mai 2011, portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
SUR Proposition conjointe du Ministre de la Défense Nationale.
ARRÊTE
Article 1 : Le montant de la Régie d’Avance de la Gendarmerie Nationale est de 3.000.000 FDJ (Trois millions Francs Djibouti).
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI