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Arrêté n° 2012-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif à l’Assemblée nationale.

Edition n° 6 du 31/03/2012

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

VU La Constitution du 15 septembre 1992, plus particulièrement en son article 7 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L d 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires;
VU La Résolution n°5/AN/06/5ème L du 28/01/06 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, notamment en ses article 95 alinéa 1er et 101 alinéa 1er ;
VU Le Décret n°94-036/PRE du 17 mars 1994, relatif à l’Autonomie Financière de l’Assemblée nationale ;
VU Le Décret n°96-0147/PRE/FIN du 16/12/1996 relatif aux indemnités, logements administratifs et aux avantages en nature ;
VU Le Décret n°2011-217/PR/MEFIP portant modification du Décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature du 23 novembre 2011 ;
VU L’Arrêté n°2012-010/PR/MTCRA du 04 janvier 2012 portant détachement d’un fonctionnaire à l’Assemblée nationale pour une période de cinq (5) ans ;
Apres avis consultatif du Bureau de l’Assemblée nationale réuni le 19 janvier 2012.
Et sur sa proposition

ARRÊTE

Article 1er : Mr Ismael Goulal Boudin, Conseiller de 1er classe- 4ème échelon du cadre des Affaires Etrangères, en service au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale précédemment, Ambassadeur au Japon et en République d’Ethiopie, est détaché à l’Assemblée nationale en vertu de l’arrêté n°2012-010/PR/MTCRA du 04 janvier 2012 pour être nommé Secrétaire Général Administratif.

Article 2 : A cet effet, le Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée percevra les mêmes avantages et indemnités de responsabilités alloués au Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 3 : Les charges inhérentes à ce poste seront imputables au budget de l’Assemblée Nationale.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 10 janvier 2012 sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de
l’Assemblée nationale
IDRISS ARNAOUD ALI