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Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant reforme des Société d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Decret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2008-0057/PR/MHUEAT du 20 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Les Délibérations n°01/2011 et n°02/2011 du 24 novembre 2011 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 novembre 2011.
ARRÊTE
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 de la SID s’établit comme suit :
– recettes prévisionnelles 2012 : 2 275 488 000 FD
– budget de fonctionnement 2012 : 960 049 274 FD
– dotation aux amortissements et aux provisions 2012 : 312 036 188 FD
– résultat bénéfice prévisionnel 2012 : 1 463 402 538 FD
– budget d’investissement prévisionnel 2012 : 3 185 381 119 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH